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Sources et preuves

Officiel

Procédure européenne annoncée

Le 27 mai 2025, la Commission annonce l’ouverture d’une procédure visant notamment Pornhub concernant des manquements présumés au DSA. Une ouverture d’enquête ne constitue pas une décision finale.

Résumé/traduction MONIFACT · la source originale est conservée dans sa langue de publication.

1 source liée à cette affirmation.

1 natures de source · 1 primaires / 0 secondaires

Commission opens investigations to safeguard minors

Éditeur
Commission européenne
Nature de la source
Régulateur
Rôle
Primaire
Publication
27/05/2025
Consultation
26/09/2026 12:25 UTC
Langue originale
Anglais
Juridiction
EU
Réutilisation
Non établi
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