HISTORIQUE DES PREUVES

Procédure européenne annoncée

Officiel

Le 27 mai 2025, la Commission annonce l’ouverture d’une procédure visant notamment Pornhub concernant des manquements présumés au DSA. Une ouverture d’enquête ne constitue pas une décision finale.

Observation du 26/09/2026Commission européenne · Sources et preuves ↗

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