Référentiel technique publié
OfficielL’Arcom a publié son référentiel technique de vérification de l’âge le 11 octobre 2024. Cette fiche documente cette publication, sans couvrir toutes les évolutions juridiques ultérieures.
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Des réponses fondées sur des preuves publiées, avec leurs limites.
| Dimension | France | Royaume-Uni |
|---|---|---|
| Identité | Inconnu | Inconnu |
| Présence marché | Inconnu | Inconnu |
| Méthodes | Inconnu | Inconnu |
| Technologies et fournisseurs | Inconnu | Inconnu |
| Propriété | Inconnu | Inconnu |
| Réglementation | L’Arcom a adopté le référentiel après consultation de la CNIL. Le référentiel concerne les contrôles d’âge des services diffusant des contenus pornographiques. Son applicabilité à un service précis nécessite de vérifier son champ juridique. L’Arcom a publié son référentiel technique de vérification de l’âge le 11 octobre 2024. Cette fiche documente cette publication, sans couvrir toutes les évolutions juridiques ultérieures. | Ofcom a publié son rapport 2026 évaluant l’utilisation de l’assurance de l’âge. Il examine notamment les services pornographiques, les réseaux sociaux et les rencontres. La lettre vise les services de la partie 3 autorisant la pornographie. Ceux diffusant d’autres contenus peuvent avoir des obligations supplémentaires de protection des enfants. La lettre d’Ofcom indique que les services concernés autorisant la pornographie doivent mettre en œuvre une assurance de l’âge hautement efficace à compter du 25 juillet 2025. |
| Déploiements documentés | Inconnu | Inconnu |
| Changements récents | Aucun changement publié | Ofcom publie son rapport 2026 sur l’assurance de l’âge ↗ Échéance d’assurance de l’âge indiquée par Ofcom pour les services concernés de la partie 3 ↗ |
L’Arcom a publié son référentiel technique de vérification de l’âge le 11 octobre 2024. Cette fiche documente cette publication, sans couvrir toutes les évolutions juridiques ultérieures.
L’Arcom a adopté le référentiel après consultation de la CNIL.
Le référentiel concerne les contrôles d’âge des services diffusant des contenus pornographiques. Son applicabilité à un service précis nécessite de vérifier son champ juridique.
La lettre d’Ofcom indique que les services concernés autorisant la pornographie doivent mettre en œuvre une assurance de l’âge hautement efficace à compter du 25 juillet 2025.
Ofcom a publié son rapport 2026 évaluant l’utilisation de l’assurance de l’âge. Il examine notamment les services pornographiques, les réseaux sociaux et les rencontres.
La lettre vise les services de la partie 3 autorisant la pornographie. Ceux diffusant d’autres contenus peuvent avoir des obligations supplémentaires de protection des enfants.
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