Référentiel technique publié
OfficielL’Arcom a publié son référentiel technique de vérification de l’âge le 11 octobre 2024. Cette fiche documente cette publication, sans couvrir toutes les évolutions juridiques ultérieures.
LES MÊMES CRITÈRES, DES PREUVES VISIBLES
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Des réponses fondées sur des preuves publiées, avec leurs limites.
| Dimension | France | Allemagne |
|---|---|---|
| Identité | Inconnu | Inconnu |
| Présence marché | Inconnu | Inconnu |
| Méthodes | Inconnu | Les entrées distinguent les concepts complets des modules d’identification. Une évaluation concerne la version soumise et les conditions de mise en œuvre indiquées. |
| Technologies et fournisseurs | Inconnu | Inconnu |
| Propriété | Inconnu | Inconnu |
| Réglementation | L’Arcom a adopté le référentiel après consultation de la CNIL. Le référentiel concerne les contrôles d’âge des services diffusant des contenus pornographiques. Son applicabilité à un service précis nécessite de vérifier son champ juridique. L’Arcom a publié son référentiel technique de vérification de l’âge le 11 octobre 2024. Cette fiche documente cette publication, sans couvrir toutes les évolutions juridiques ultérieures. | La KJM publie des évaluations de concepts de vérification de l’âge pour des groupes fermés d’utilisateurs adultes dans le cadre du JMStV. |
| Déploiements documentés | Inconnu | Inconnu |
| Changements récents | Aucun changement publié | Aucun changement publié |
L’Arcom a publié son référentiel technique de vérification de l’âge le 11 octobre 2024. Cette fiche documente cette publication, sans couvrir toutes les évolutions juridiques ultérieures.
L’Arcom a adopté le référentiel après consultation de la CNIL.
Le référentiel concerne les contrôles d’âge des services diffusant des contenus pornographiques. Son applicabilité à un service précis nécessite de vérifier son champ juridique.
La KJM publie des évaluations de concepts de vérification de l’âge pour des groupes fermés d’utilisateurs adultes dans le cadre du JMStV.
Les entrées distinguent les concepts complets des modules d’identification. Une évaluation concerne la version soumise et les conditions de mise en œuvre indiquées.
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