Référentiel technique publié
OfficielL’Arcom a publié son référentiel technique de vérification de l’âge le 11 octobre 2024. Cette fiche documente cette publication, sans couvrir toutes les évolutions juridiques ultérieures.
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Des réponses fondées sur des preuves publiées, avec leurs limites.
| Dimension | France | Italie |
|---|---|---|
| Identité | Inconnu | Inconnu |
| Présence marché | Inconnu | Inconnu |
| Méthodes | Inconnu | Inconnu |
| Technologies et fournisseurs | Inconnu | Inconnu |
| Propriété | Inconnu | Inconnu |
| Réglementation | L’Arcom a adopté le référentiel après consultation de la CNIL. Le référentiel concerne les contrôles d’âge des services diffusant des contenus pornographiques. Son applicabilité à un service précis nécessite de vérifier son champ juridique. L’Arcom a publié son référentiel technique de vérification de l’âge le 11 octobre 2024. Cette fiche documente cette publication, sans couvrir toutes les évolutions juridiques ultérieures. | Le communiqué de l’AGCOM du 12 novembre 2025 annonce l’entrée en vigueur complète ce jour-là. Les obligations propres à chaque service et les évolutions ultérieures restent à vérifier séparément. La délibération décrit les sites et plateformes de partage vidéo diffusant des images et vidéos pornographiques en Italie. L’AGCOM a adopté les modalités techniques et procédurales de vérification de l’âge le 8 avril 2025, puis les a publiées le 12 mai 2025. |
| Déploiements documentés | Inconnu | Inconnu |
| Changements récents | Aucun changement publié | L’AGCOM annonce l’entrée en vigueur des règles de vérification de l’âge ↗ |
L’Arcom a publié son référentiel technique de vérification de l’âge le 11 octobre 2024. Cette fiche documente cette publication, sans couvrir toutes les évolutions juridiques ultérieures.
L’Arcom a adopté le référentiel après consultation de la CNIL.
Le référentiel concerne les contrôles d’âge des services diffusant des contenus pornographiques. Son applicabilité à un service précis nécessite de vérifier son champ juridique.
L’AGCOM a adopté les modalités techniques et procédurales de vérification de l’âge le 8 avril 2025, puis les a publiées le 12 mai 2025.
Le communiqué de l’AGCOM du 12 novembre 2025 annonce l’entrée en vigueur complète ce jour-là. Les obligations propres à chaque service et les évolutions ultérieures restent à vérifier séparément.
La délibération décrit les sites et plateformes de partage vidéo diffusant des images et vidéos pornographiques en Italie.
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