Référentiel technique publié
OfficielL’Arcom a publié son référentiel technique de vérification de l’âge le 11 octobre 2024. Cette fiche documente cette publication, sans couvrir toutes les évolutions juridiques ultérieures.
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Des réponses fondées sur des preuves publiées, avec leurs limites.
| Dimension | France | Irlande |
|---|---|---|
| Identité | Inconnu | Inconnu |
| Présence marché | Inconnu | Inconnu |
| Méthodes | Inconnu | Inconnu |
| Technologies et fournisseurs | Inconnu | Inconnu |
| Propriété | Inconnu | Inconnu |
| Réglementation | L’Arcom a adopté le référentiel après consultation de la CNIL. Le référentiel concerne les contrôles d’âge des services diffusant des contenus pornographiques. Son applicabilité à un service précis nécessite de vérifier son champ juridique. L’Arcom a publié son référentiel technique de vérification de l’âge le 11 octobre 2024. Cette fiche documente cette publication, sans couvrir toutes les évolutions juridiques ultérieures. | Coimisiún na Meán publie et supervise le code de sécurité en ligne. Coimisiún na Meán publie le code irlandais de sécurité en ligne applicable aux services désignés de partage de vidéos. |
| Déploiements documentés | Inconnu | Inconnu |
| Changements récents | Aucun changement publié | Le régulateur irlandais précise ses attentes sur la mise en œuvre de l’assurance de l’âge ↗ |
L’Arcom a publié son référentiel technique de vérification de l’âge le 11 octobre 2024. Cette fiche documente cette publication, sans couvrir toutes les évolutions juridiques ultérieures.
L’Arcom a adopté le référentiel après consultation de la CNIL.
Le référentiel concerne les contrôles d’âge des services diffusant des contenus pornographiques. Son applicabilité à un service précis nécessite de vérifier son champ juridique.
Coimisiún na Meán publie le code irlandais de sécurité en ligne applicable aux services désignés de partage de vidéos.
Coimisiún na Meán publie et supervise le code de sécurité en ligne.
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