Référentiel technique publié
OfficielL’Arcom a publié son référentiel technique de vérification de l’âge le 11 octobre 2024. Cette fiche documente cette publication, sans couvrir toutes les évolutions juridiques ultérieures.
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Des réponses fondées sur des preuves publiées, avec leurs limites.
| Dimension | France | Australie |
|---|---|---|
| Identité | Inconnu | Inconnu |
| Présence marché | Inconnu | Inconnu |
| Méthodes | Inconnu | Inconnu |
| Technologies et fournisseurs | Inconnu | Inconnu |
| Propriété | Inconnu | Inconnu |
| Réglementation | L’Arcom a adopté le référentiel après consultation de la CNIL. Le référentiel concerne les contrôles d’âge des services diffusant des contenus pornographiques. Son applicabilité à un service précis nécessite de vérifier son champ juridique. L’Arcom a publié son référentiel technique de vérification de l’âge le 11 octobre 2024. Cette fiche documente cette publication, sans couvrir toutes les évolutions juridiques ultérieures. | L’eSafety Commissioner publie des orientations et supervise le respect des codes de sécurité en ligne. eSafety publie des orientations sur les codes relatifs aux contenus soumis à une limite d’âge. Les dates de mise en œuvre diffèrent entre moteurs de recherche et distribution d’applications. |
| Déploiements documentés | Inconnu | Inconnu |
| Changements récents | Aucun changement publié | eSafety annonce l’entrée en application de codes relatifs aux contenus soumis à une limite d’âge ↗ |
L’Arcom a publié son référentiel technique de vérification de l’âge le 11 octobre 2024. Cette fiche documente cette publication, sans couvrir toutes les évolutions juridiques ultérieures.
L’Arcom a adopté le référentiel après consultation de la CNIL.
Le référentiel concerne les contrôles d’âge des services diffusant des contenus pornographiques. Son applicabilité à un service précis nécessite de vérifier son champ juridique.
eSafety publie des orientations sur les codes relatifs aux contenus soumis à une limite d’âge. Les dates de mise en œuvre diffèrent entre moteurs de recherche et distribution d’applications.
L’eSafety Commissioner publie des orientations et supervise le respect des codes de sécurité en ligne.
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