Solution européenne de vérification de l’âge
OfficielLa Commission date son modèle du 14 juillet 2025 et sa solution fonctionnellement prête du 15 avril 2026. Ces jalons ne prouvent pas un déploiement national.
LES MÊMES CRITÈRES, DES PREUVES VISIBLES
Comparez les informations documentées. Les inconnues restent visibles.
Essayez une comparaison réelle entre deux fournisseurs de vérification de l'âge déjà documentés, sans classement inventé. Voir l'exemple ↗
Le comparateur couvre les fiches d’acteurs transversaux MONIFACT. Les dossiers de certaines verticales spécialisées ne sont pas encore disponibles dans ce sélecteur.
Des réponses fondées sur des preuves publiées, avec leurs limites.
| Dimension | Union européenne | France |
|---|---|---|
| Identité | Inconnu | Inconnu |
| Présence marché | Inconnu | Inconnu |
| Méthodes | La solution vise à prouver le seuil de 18 ans en limitant les informations révélées, avec compatibilité avec les futurs portefeuilles européens d’identité. | Inconnu |
| Technologies et fournisseurs | Inconnu | Inconnu |
| Propriété | Inconnu | Inconnu |
| Réglementation | La Commission date son modèle du 14 juillet 2025 et sa solution fonctionnellement prête du 15 avril 2026. Ces jalons ne prouvent pas un déploiement national. | L’Arcom a adopté le référentiel après consultation de la CNIL. Le référentiel concerne les contrôles d’âge des services diffusant des contenus pornographiques. Son applicabilité à un service précis nécessite de vérifier son champ juridique. L’Arcom a publié son référentiel technique de vérification de l’âge le 11 octobre 2024. Cette fiche documente cette publication, sans couvrir toutes les évolutions juridiques ultérieures. |
| Déploiements documentés | Inconnu | Inconnu |
| Changements récents | La solution européenne de vérification de l’âge franchit un jalon technique ↗ | Aucun changement publié |
La Commission date son modèle du 14 juillet 2025 et sa solution fonctionnellement prête du 15 avril 2026. Ces jalons ne prouvent pas un déploiement national.
La solution vise à prouver le seuil de 18 ans en limitant les informations révélées, avec compatibilité avec les futurs portefeuilles européens d’identité.
L’Arcom a publié son référentiel technique de vérification de l’âge le 11 octobre 2024. Cette fiche documente cette publication, sans couvrir toutes les évolutions juridiques ultérieures.
L’Arcom a adopté le référentiel après consultation de la CNIL.
Le référentiel concerne les contrôles d’âge des services diffusant des contenus pornographiques. Son applicabilité à un service précis nécessite de vérifier son champ juridique.
GARDEZ UNE LONGUEUR D’AVANCE
Partez d’une entreprise. Retrouvez ses preuves. Suivez ce qui évolue.