Code de sécurité en ligne
OfficielCoimisiún na Meán publie le code irlandais de sécurité en ligne applicable aux services désignés de partage de vidéos.
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Des réponses fondées sur des preuves publiées, avec leurs limites.
| Dimension | Irlande | France |
|---|---|---|
| Identité | Inconnu | Inconnu |
| Présence marché | Inconnu | Inconnu |
| Méthodes | Inconnu | Inconnu |
| Technologies et fournisseurs | Inconnu | Inconnu |
| Propriété | Inconnu | Inconnu |
| Réglementation | Coimisiún na Meán publie et supervise le code de sécurité en ligne. Coimisiún na Meán publie le code irlandais de sécurité en ligne applicable aux services désignés de partage de vidéos. | L’Arcom a adopté le référentiel après consultation de la CNIL. Le référentiel concerne les contrôles d’âge des services diffusant des contenus pornographiques. Son applicabilité à un service précis nécessite de vérifier son champ juridique. L’Arcom a publié son référentiel technique de vérification de l’âge le 11 octobre 2024. Cette fiche documente cette publication, sans couvrir toutes les évolutions juridiques ultérieures. |
| Déploiements documentés | Inconnu | Inconnu |
| Changements récents | Le régulateur irlandais précise ses attentes sur la mise en œuvre de l’assurance de l’âge ↗ | Aucun changement publié |
Coimisiún na Meán publie le code irlandais de sécurité en ligne applicable aux services désignés de partage de vidéos.
Coimisiún na Meán publie et supervise le code de sécurité en ligne.
L’Arcom a publié son référentiel technique de vérification de l’âge le 11 octobre 2024. Cette fiche documente cette publication, sans couvrir toutes les évolutions juridiques ultérieures.
L’Arcom a adopté le référentiel après consultation de la CNIL.
Le référentiel concerne les contrôles d’âge des services diffusant des contenus pornographiques. Son applicabilité à un service précis nécessite de vérifier son champ juridique.
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