SOURCE ET PREUVE
Identité documentée
Publié le 10/07/2025, trois chapitres dont transparence et copyright ; instrument volontaire, distinct du règlement obligatoire.
- Portée
- Non normalisée
- Qualification
- Officiel
- Vérification
- Source checked
- Date d’observation
- 27/09/2026 10:00
- Source
- Code de bonnes pratiques GPAI — Commission · Commission européenne
- Nature
- Autorité publique · Primaire
- Publication de la source
- 10 juillet 2025
- Vérification de la source
- 27/09/2026 18:33
- Réutilisation
- Licence ouverte