CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
LEI 969500Q2PFTTP0Y5QL44
2 institutions du corpus reliées : CNP ASSURANCES, LA BANQUE POSTALE.
INSTITUTIONS FINANCIÈRES · REGAFI / ACPR · BCE · GLEIF
Réglementation
Statuts REGAFI rattachés par SIREN exact, supervision prudentielle BCE et structure de consolidation GLEIF rattachées par LEI exact. Chaque couche reste indépendante, sourcée et historisée.
REGAFI et la BCE répondent à des périmètres différents. Une absence de la liste BCE — notamment pour une entité d’assurance — n’est jamais transformée en conclusion de non-supervision ou de non-autorisation.
Structure de groupe : GLEIF décrit ici des relations de consolidation comptable ou des exceptions de reporting Level 2. MONIFACT ne les transforme pas en preuve de propriété juridique, de bénéficiaire effectif ou de contrôle capitalistique.
Couverture prudentielle : le Pillar 3 Data Hub de l’EBA est une source publique identifiée, mais MONIFACT ne l’ingère pas automatiquement à ce stade. Le portail EDAP redirige actuellement les accès machine non authentifiés vers une authentification ; aucun contournement par scraping n’est utilisé. L’absence de données Pillar 3 dans MONIFACT ne signifie donc pas qu’une institution n’a pas publié de disclosure prudentiel.
GLEIF · RELATIONS DE CONSOLIDATION COMPTABLE
Chaînes de consolidation et exceptions de reporting
Cette lecture reprend les relations Level 2 publiées par GLEIF. Elle ne constitue pas une preuve de propriété juridique, de bénéficiaire effectif ou de contrôle capitalistique.
BPCE
LEI 9695005MSX1OYEMGDF46
1 institution du corpus reliée : NATIXIS.
Relations publiées
CNP ASSURANCES
LEI 969500QKVPV2H8UXM738
Parent direct de consolidation : CNP ASSURANCES HOLDING · LEI 9695008OXM90U326XP05.
Parent ultime de consolidation : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · LEI 969500Q2PFTTP0Y5QL44.
LA BANQUE POSTALE
LEI 96950066U5XAAIRCPA78
Parent direct de consolidation : LA POSTE · LEI 9695000YG7TR7PAP0L59.
Parent ultime de consolidation : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · LEI 969500Q2PFTTP0Y5QL44.
NATIXIS
LEI KX1WK48MPD4Y2NCUIZ63
Parent direct de consolidation : BPCE · LEI 9695005MSX1OYEMGDF46.
Parent ultime de consolidation : BPCE · LEI 9695005MSX1OYEMGDF46.
5 institutions avec exception de reporting GLEIF
AXA
Parent direct : Aucune personne de contrôle connue n'est déclarée dans ce reporting GLEIF. (code GLEIF NO_KNOWN_PERSON)
Parent ultime : Aucune personne de contrôle connue n'est déclarée dans ce reporting GLEIF. (code GLEIF NO_KNOWN_PERSON)
BNP PARIBAS
Parent direct : Aucune personne de contrôle connue n'est déclarée dans ce reporting GLEIF. (code GLEIF NO_KNOWN_PERSON)
Parent ultime : Aucune personne de contrôle connue n'est déclarée dans ce reporting GLEIF. (code GLEIF NO_KNOWN_PERSON)
BPCE
Parent direct : Aucune personne de contrôle connue n'est déclarée dans ce reporting GLEIF. (code GLEIF NO_KNOWN_PERSON)
Parent ultime : Aucune personne de contrôle connue n'est déclarée dans ce reporting GLEIF. (code GLEIF NO_KNOWN_PERSON)
CREDIT AGRICOLE SA
Parent direct : La définition de consolidation comptable n'est pas applicable à cette relation parent. (code GLEIF NON_CONSOLIDATING)
Parent ultime : La définition de consolidation comptable n'est pas applicable à cette relation parent. (code GLEIF NON_CONSOLIDATING)
SOCIETE GENERALE
Parent direct : Aucune personne de contrôle connue n'est déclarée dans ce reporting GLEIF. (code GLEIF NO_KNOWN_PERSON)
Parent ultime : Aucune personne de contrôle connue n'est déclarée dans ce reporting GLEIF. (code GLEIF NO_KNOWN_PERSON)
ÉTATS RÉGLEMENTAIRES SOURCÉS
8 institutions correspondent aux filtres
AXA
Compagnie holding mixte · Organisme d'assurance – Réassurance
Nature : Inscription liste
LEI : F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39
BCE : aucune correspondance exacte par LEI dans la liste de banques supervisées actuellement couverte. Ce constat ne vaut pas conclusion de non-supervision.
GLEIF · parent direct : Aucune personne de contrôle connue n'est déclarée dans ce reporting GLEIF. (code NO_KNOWN_PERSON)
GLEIF · parent ultime : Aucune personne de contrôle connue n'est déclarée dans ce reporting GLEIF. (code NO_KNOWN_PERSON)
1 autorisation
- 2016-10-10 · Compagnie holding mixte · Inscription liste · ACTIF · ID 23742
ACPR · REGAFIPreuve
BNP PARIBAS
Établissement de Crédit
Nature : Agrément
LEI : R0MUWSFPU8MPRO8K5P83
CIB : 11498, 30004, 41329
BCE : Établissement important · supervision directe BCE · arrêté 2026-07-01 · partie A · page 6.
GLEIF · parent direct : Aucune personne de contrôle connue n'est déclarée dans ce reporting GLEIF. (code NO_KNOWN_PERSON)
GLEIF · parent ultime : Aucune personne de contrôle connue n'est déclarée dans ce reporting GLEIF. (code NO_KNOWN_PERSON)
1 autorisation
- 1966-07-01 · Établissement de Crédit · Banque · Agrément · ACTIF · ID 7555
ACPR · REGAFIPreuve
BPCE
Établissement de Crédit
Nature : Agrément
LEI : 9695005MSX1OYEMGDF46
CIB : 16188
BCE : Établissement important · supervision directe BCE · arrêté 2026-07-01 · partie A · page 7.
GLEIF · parent direct : Aucune personne de contrôle connue n'est déclarée dans ce reporting GLEIF. (code NO_KNOWN_PERSON)
GLEIF · parent ultime : Aucune personne de contrôle connue n'est déclarée dans ce reporting GLEIF. (code NO_KNOWN_PERSON)
1 autorisation
- 2009-07-31 · Établissement de Crédit · Banque · Agrément · ACTIF · ID 4580
ACPR · REGAFIPreuve
CNP ASSURANCES
Organisme d'assurance – Mixte
LEI : 969500QKVPV2H8UXM738
BCE : aucune correspondance exacte par LEI dans la liste de banques supervisées actuellement couverte. Ce constat ne vaut pas conclusion de non-supervision.
GLEIF · parent direct de consolidation : CNP ASSURANCES HOLDING · LEI 9695008OXM90U326XP05.
GLEIF · parent ultime de consolidation : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · LEI 969500Q2PFTTP0Y5QL44.
ACPR · REGAFIPreuve
CREDIT AGRICOLE SA
Établissement de Crédit
Nature : Agrément
LEI : 969500TJ5KRTCJQWXH05
CIB : 30006
BCE : Établissement important · supervision directe BCE · arrêté 2026-07-01 · partie A · page 10.
GLEIF · parent direct : La définition de consolidation comptable n'est pas applicable à cette relation parent. (code NON_CONSOLIDATING)
GLEIF · parent ultime : La définition de consolidation comptable n'est pas applicable à cette relation parent. (code NON_CONSOLIDATING)
1 autorisation
- 1984-10-22 · Établissement de Crédit · Banque mutualiste ou coopérative · Agrément · ACTIF · ID 7600
ACPR · REGAFIPreuve
LA BANQUE POSTALE
Établissement de Crédit
Nature : Agrément
LEI : 96950066U5XAAIRCPA78
CIB : 10011, 20041
BCE : Établissement important · supervision directe BCE · arrêté 2026-07-01 · partie A · page 13.
GLEIF · parent direct de consolidation : LA POSTE · LEI 9695000YG7TR7PAP0L59.
GLEIF · parent ultime de consolidation : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · LEI 969500Q2PFTTP0Y5QL44.
1 autorisation
- 2005-12-31 · Établissement de Crédit · Banque · Agrément · ACTIF · ID 257
ACPR · REGAFIPreuve
NATIXIS
Établissement de Crédit
Nature : Agrément
LEI : KX1WK48MPD4Y2NCUIZ63
CIB : 30007
BCE : Établissement important · supervision directe BCE · arrêté 2026-07-01 · partie A · page 9.
GLEIF · parent direct de consolidation : BPCE · LEI 9695005MSX1OYEMGDF46.
GLEIF · parent ultime de consolidation : BPCE · LEI 9695005MSX1OYEMGDF46.
1 autorisation
- 1999-07-27 · Établissement de Crédit · Banque · Agrément · ACTIF · ID 366
ACPR · REGAFIPreuve
SOCIETE GENERALE
Établissement de Crédit
Nature : Agrément
LEI : O2RNE8IBXP4R0TD8PU41
CIB : 30003
BCE : Établissement important · supervision directe BCE · arrêté 2026-07-01 · partie A · page 13.
GLEIF · parent direct : Aucune personne de contrôle connue n'est déclarée dans ce reporting GLEIF. (code NO_KNOWN_PERSON)
GLEIF · parent ultime : Aucune personne de contrôle connue n'est déclarée dans ce reporting GLEIF. (code NO_KNOWN_PERSON)
1 autorisation
- 1941-10-01 · Établissement de Crédit · Banque · Agrément · ACTIF · ID 7515
ACPR · REGAFIPreuve