PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Subventions attribuées par la Caisse des Dépôts depuis 01/01/2018 · Caisse des Dépôts
- Identifiant source
- CDC:18002002600019:81794385500020:2021-01:eb133e5180b4b835c7c055b3
- Observation
- 2 octobre 2026 10:08
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- Caisse des dépôts et Consignations
- Résolution du financeur
- Identité vérifiée par registre officiel
- Bénéficiaire brut
- FRANCE VILLE DURABLE
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Subvention publique
- Montant original
- 100000,000000 EUR
- Date / période
- 2021-01 · commitment
- Couverture
- PARTIAL · Caisse des Dépôts — Subventions attribuées par la Caisse des Dépôts depuis 01/01/2018
- Empreinte du snapshot
- 248fc9f43557290eef1853e0329069dffb54c7acd767acf7eecbf00ac90d3279
Identité juridique du financeur
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- FR:SIREN
- 180020026 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 18002002600019 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 02/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité du financeur →Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.
Identité juridique du bénéficiaire
- FR:RNA
- W751231788 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIREN
- 817943855 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 81794385500020 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 02/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.