PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Données essentielles de la commande publique · fichiers consolidés · Ministère de l’Économie · data.gouv.fr
- Identifiant source
- DECP2:21830123200011:202424301401:38531301000014
- Observation
- 2 octobre 2026 13:19
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- SIRET 21830123200011
- Résolution du financeur
- Identité vérifiée par registre officiel
- Bénéficiaire brut
- SIRET 38531301000014
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Marché public
- Montant original
- 90000,000000 EUR
- Date / période
- 9 août 2024 · award
- Couverture
- PARTIAL · DECP — marchés publics valides au format arrêté du 22/12/2022 (2024+)
- Empreinte du snapshot
- ffe0fffe7389f9b74e20014c8e3b8d09faaa543576bf85aaeecefaca662d05d7
- Schéma source
- format-commande-publique/2.x
- Objet du marché
- ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE 2024
- Code CPV
- 80000000-4
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d’exécution
- Code postal · 83110
- Considérations environnementales
- Pas de considération environnementale
Identité juridique du financeur
- FR:SIREN
- 218301232 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 21830123200011 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 02/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité du financeur →Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.
Identité juridique du bénéficiaire
ASS INITIA FORMATION APPUI PEDAGOGI EMPL
- FR:RNA
- W832003842 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIREN
- 385313010 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 38531301000014 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 02/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.