PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ

Preuve du financement observé

Source
Données essentielles des conventions de subvention · Ministère de la Culture · Ministère de la Culture
Identifiant source
CULTURE:c48a03c5578186ce024283a7cf624ca55e22d96d
Observation
2 octobre 2026 21:32
Qualification
OFFICIAL
Dérivation
OBSERVED
Financeur brut
Ministère de la Culture
Résolution du financeur
Identité non résolue
Bénéficiaire brut
CTRE ANIMATION CULTUREL COMPIEGNE VALOIS
Résolution du bénéficiaire
Identité vérifiée par registre officiel
Nature
Subvention publique
Montant original
14500,000000 EUR
Date / période
2019 · commitment
Couverture
PARTIAL · Ministère de la Culture — données essentielles des conventions de subvention — ensemble des programmes ministériels
Empreinte du snapshot
57b6eb00501f70fbf7702b9c5629ff300f8930cf75ace3174bbd930cbb406cbb
Schéma source
Non documenté

Identité juridique du bénéficiaire

CTRE ANIMATION CULTUREL COMPIEGNE VALOIS

FR:RNA
W603000416 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
FR:SIREN
303626360 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
FR:SIRET
30362636000026 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises

Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 02/10/2026.

Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.

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Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.

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Sources et preuves

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