PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Données essentielles des conventions de subvention · Ministère de la Culture · Ministère de la Culture
- Identifiant source
- CULTURE:c1860be893b7fae3cd6a225e3ce6d314e3bd3031
- Observation
- 3 octobre 2026 17:21
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- Ministère de la Culture
- Résolution du financeur
- Identité non résolue
- Bénéficiaire brut
- LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Subvention publique
- Montant original
- 2400,000000 EUR
- Date / période
- 2025 · commitment
- Couverture
- PARTIAL · Ministère de la Culture — données essentielles des conventions de subvention — ensemble des programmes ministériels
- Empreinte du snapshot
- b1cc1734b36df7b45a97966de9911bbadba33144f2098f2975d019e1d5aeb560
- Schéma source
- Non documenté
Identité juridique du bénéficiaire
- FR:RNA
- W142002960 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIREN
- 329857387 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 32985738700016 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 03/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.