PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Données essentielles de la commande publique · fichiers consolidés · Ministère de l’Économie · data.gouv.fr
- Identifiant source
- DECP2:13000548100010:2588389:31065677200202
- Observation
- 3 octobre 2026 18:22
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- SIRET 13000548100010
- Résolution du financeur
- Identité vérifiée par registre officiel
- Bénéficiaire brut
- SIRET 31065677200202
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Marché public
- Montant original
- 3476000,000000 EUR
- Date / période
- 20 août 2024 · award
- Couverture
- PARTIAL · DECP — marchés publics valides au format arrêté du 22/12/2022 (2024+)
- Empreinte du snapshot
- 92dd884b7b6f6f381eea2d64bef95ae21f36b4de347ae91dd8f0abfd0c76adc0
- Schéma source
- format-commande-publique/2.x
- Objet du marché
- Achat de formations exclusivement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi. Le marché fait l'objet d'un allotissement technique par domaine de formation professionnelle et, le cas échéant, par groupe de métiers et niveau de diplôme. Chaque lot est conclu avec un seul ou 3 titulaires selon la précision apportée au présent avis. Les candidats sont tenus de proposer une formation répondant à la typologie et, le cas échéant le niveau visé, pour le ou chacun des métiers ou compétences indiqués comme obligatoires au présent avis pour chaque lot. - Santé - Soins
- Code CPV
- 80530000-8
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d’exécution
- Code département · 60
- Considérations environnementales
- Clause environnementale, Critère environnemental
Identité juridique du financeur
- FR:SIREN
- 130005481 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 13000548100010 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 13000548119820 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 03/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité du financeur →Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.
Identité juridique du bénéficiaire
- FR:RNA
- W691054782 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIREN
- 310656772 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 31065677200202 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 02/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.