PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Données essentielles de la commande publique · fichiers consolidés · Ministère de l’Économie · data.gouv.fr
- Identifiant source
- DECP2:12001404800074:2860827:77561892900308
- Observation
- 3 octobre 2026 18:49
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- SIRET 12001404800074
- Résolution du financeur
- Identité vérifiée par registre officiel
- Bénéficiaire brut
- SIRET 77561892900308
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Marché public
- Montant original
- 6052000,000000 EUR
- Date / période
- 2 mars 2026 · award
- Couverture
- PARTIAL · DECP — marchés publics valides au format arrêté du 22/12/2022 (2024+)
- Empreinte du snapshot
- eb3c86f211642de0c054a0be4ba1234c66f5ff3a3d3b31b96cc9338b397816fa
- Schéma source
- format-commande-publique/2.x
- Objet du marché
- Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Grand-Est
- Code CPV
- 85300000-2
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d’exécution
- Code département · FR
- Considérations environnementales
- Clause environnementale
Identité juridique du financeur
DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES
- FR:SIREN
- 120014048 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 12001404800074 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 03/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité du financeur →Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.
Identité juridique du bénéficiaire
ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX-ETRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES
- FR:SIREN
- 775618929 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 77561892900308 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 02/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.