PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ

Preuve du financement observé

Source
Données essentielles de la commande publique · fichiers consolidés · Ministère de l’Économie · data.gouv.fr
Identifiant source
DECP2:20007701400013:2025M2:30136563100037
Observation
3 octobre 2026 18:49
Qualification
OFFICIAL
Dérivation
OBSERVED
Financeur brut
SIRET 20007701400013
Résolution du financeur
Identité vérifiée par registre officiel
Bénéficiaire brut
SIRET 30136563100037
Résolution du bénéficiaire
Identité vérifiée par registre officiel
Nature
Marché public
Montant original
825000,000000 EUR
Date / période
12 mai 2025 · award
Couverture
PARTIAL · DECP — marchés publics valides au format arrêté du 22/12/2022 (2024+)
Empreinte du snapshot
92dd884b7b6f6f381eea2d64bef95ae21f36b4de347ae91dd8f0abfd0c76adc0
Schéma source
format-commande-publique/2.x
Objet du marché
Mise en oeuvre du plan d'action du Plan Local Insertion Emploi de Vienne Condrieu Agglomération - Lot n°1 Référence de parcours - Accompagnement renforcé des participants du PLIE
Code CPV
75231240-8
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d’exécution
Code postal · 38200
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Identité juridique du financeur

CA VIENNE CONDRIEU

FR:SIREN
200077014 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
FR:SIRET
20007701400013 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises

Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 03/10/2026.

Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.

Voir la preuve d’identité du financeur →

Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.

Identité juridique du bénéficiaire

ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT

FR:RNA
W691077386 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
FR:SIREN
301365631 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
FR:SIRET
30136563100037 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises

Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 02/10/2026.

Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.

Voir la preuve d’identité →

Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.

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Sources et preuves

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