PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Données essentielles des conventions de subvention · Ministère de la Culture · Ministère de la Culture
- Identifiant source
- CULTURE:a22d741b4cae7c45390e8652914fdab919020b11
- Observation
- 3 octobre 2026 19:15
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- Ministère de la Culture
- Résolution du financeur
- Identité non résolue
- Bénéficiaire brut
- FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN D ALSACE
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Subvention publique
- Montant original
- 7500,000000 EUR
- Date / période
- 2019 · commitment
- Couverture
- PARTIAL · Ministère de la Culture — données essentielles des conventions de subvention — ensemble des programmes ministériels
- Empreinte du snapshot
- 84e58bcd18944143f2efd9b65dffd5b08ef5f00c09d8381d75800b220664159d
- Schéma source
- Non documenté
Identité juridique du bénéficiaire
FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN D ALSACE
- FR:SIREN
- 844692616 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 84469261600015 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 03/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.