PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Subventions aux associations · Département des Côtes-d’Armor · Département des Côtes-d’Armor
- Identifiant source
- SCDL:22220001600327:80163265400019:2016-07-18:81e11ec1042c:642a5260c90fb4f9bfd3
- Observation
- 3 octobre 2026 20:25
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- Département des Côtes d Armor
- Résolution du financeur
- Identité vérifiée par registre officiel
- Bénéficiaire brut
- ARMOR CINE
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Subvention publique
- Montant original
- 4500,000000 EUR
- Date / période
- 18 juillet 2016 · commitment
- Couverture
- PARTIAL · Département des Côtes-d’Armor — subventions aux associations depuis 2015
- Empreinte du snapshot
- 4a7a23e41f0dcb305fc989ec2db511a1c5ec9a6232a6b5ff47040983ef418632
- Schéma source
- Non documenté
Identité juridique du financeur
- FR:SIREN
- 222200016 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 22220001600327 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 03/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité du financeur →Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.
Identité juridique du bénéficiaire
- FR:RNA
- W224004281 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIREN
- 801632654 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 80163265400019 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 03/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.