PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Données essentielles des conventions de subvention · Ministère de la Culture · Ministère de la Culture
- Identifiant source
- CULTURE:d216283564df6e527dbcf370def3f885792c9944
- Observation
- 3 octobre 2026 21:27
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- Ministère de la Culture
- Résolution du financeur
- Identité non résolue
- Bénéficiaire brut
- FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Subvention publique
- Montant original
- 321555,000000 EUR
- Date / période
- 2019 · commitment
- Couverture
- PARTIAL · Ministère de la Culture — données essentielles des conventions de subvention — ensemble des programmes ministériels
- Empreinte du snapshot
- 1c77300ba588524adf237e57021942ebfdbdd5b62817cf44e78c11a55290fa5e
- Schéma source
- Non documenté
Identité juridique du bénéficiaire
FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN
- FR:RNA
- W133006371 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIREN
- 345362255 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 34536225500027 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 03/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.