PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Données essentielles des conventions de subvention · Ministère de la Culture · Ministère de la Culture
- Identifiant source
- CULTURE:b0a78a98081b7a1b3b7bad343efbcade13ec5d66
- Observation
- 4 octobre 2026 03:00
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- Ministère de la Culture
- Résolution du financeur
- Identité non résolue
- Bénéficiaire brut
- SECTION FRANCAISE DE L ICOMOS
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Subvention publique
- Montant original
- 7000,000000 EUR
- Date / période
- 2019 · commitment
- Couverture
- PARTIAL · Ministère de la Culture — données essentielles des conventions de subvention — ensemble des programmes ministériels
- Empreinte du snapshot
- 63a37b4351675b8dcbfe725ed3cd9d29c1040fa4e2753eb91f698e3a5fbcf0c9
- Schéma source
- Non documenté
Identité juridique du bénéficiaire
- FR:RNA
- W751005645 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIREN
- 316501659 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 31650165900023 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 04/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.