PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Données essentielles des conventions de subvention · Ministère de la Culture · Ministère de la Culture
- Identifiant source
- CULTURE:9f76d0ad27050cb40cc4c4ff148263ba10753efb
- Observation
- 4 octobre 2026 06:35
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- Ministère de la Culture
- Résolution du financeur
- Identité non résolue
- Bénéficiaire brut
- CORPUS
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Subvention publique
- Montant original
- 8000,000000 EUR
- Date / période
- 2025 · commitment
- Couverture
- PARTIAL · Ministère de la Culture — données essentielles des conventions de subvention — ensemble des programmes ministériels
- Empreinte du snapshot
- a6e0510d4ccf325649952c348d04df5a3efbe7b50f88ee5dc42459fd0c18e478
- Schéma source
- Non documenté
Identité juridique du bénéficiaire
- FR:RNA
- W952002949 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIREN
- 410606412 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 41060641200055 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 04/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.