PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ

Preuve du financement observé

Source
Données essentielles des conventions de subvention · Ministère de la Culture · Ministère de la Culture
Identifiant source
CULTURE:81aae1c9b4217c97f03f6f65773ca9d0a5976c0d
Observation
4 octobre 2026 07:39
Qualification
OFFICIAL
Dérivation
OBSERVED
Financeur brut
Ministère de la Culture
Résolution du financeur
Identité non résolue
Bénéficiaire brut
LIRE ET FAIRE LIRE
Résolution du bénéficiaire
Identité vérifiée par registre officiel
Nature
Subvention publique
Montant original
110000,000000 EUR
Date / période
2019 · commitment
Couverture
PARTIAL · Ministère de la Culture — données essentielles des conventions de subvention — ensemble des programmes ministériels
Empreinte du snapshot
2d283866b626890960b3580d7b0e6d53ccf1c6f2c91a1c8609c5a873353fc12d
Schéma source
Non documenté

Identité juridique du bénéficiaire

LIRE ET FAIRE LIRE

FR:RNA
W751142257 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
FR:SIREN
429699788 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
FR:SIRET
42969978800031 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises

Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 04/10/2026.

Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.

Voir la preuve d’identité →

Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.

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Sources et preuves

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