PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Subventions aux associations · Département des Côtes-d’Armor · Département des Côtes-d’Armor
- Identifiant source
- SCDL:22220001600327:93131633500013:2024-10-14:38025245321e:ab8277f257fd73d756f2
- Observation
- 4 octobre 2026 21:15
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- Département des Côtes d Armor
- Résolution du financeur
- Identité vérifiée par registre officiel
- Bénéficiaire brut
- FNACA LOGUIVY PLOUGRAS
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Subvention publique
- Montant original
- 249,000000 EUR
- Date / période
- 14 octobre 2024 · commitment
- Couverture
- PARTIAL · Département des Côtes-d’Armor — subventions aux associations depuis 2015
- Empreinte du snapshot
- 1c10f0365fd706767e48f3f7772949f80d980f832d62ed0e4e160048733e2af1
- Schéma source
- Non documenté
Identité juridique du financeur
- FR:SIREN
- 222200016 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 22220001600327 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 03/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité du financeur →Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.
Identité juridique du bénéficiaire
- FR:RNA
- W223006268 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIREN
- 931316335 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 93131633500013 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 04/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.