PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- EU funding recipients · Financial Transparency System · European Commission
- Identifiant source
- EU-FTS:2023:6724764d1b6283ffbae2d6302873ac00b98510ac
- Observation
- 6 octobre 2026 10:01
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- European Commission · INTPA - Directorate-General for International Partnerships
- Résolution du financeur
- Identité reliée par identifiant exact
- Bénéficiaire brut
- COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINTPPIERRE ET MIQUELON*TERRITORIAL COLLECTIVITY OF SAINT PIERRE AND MIQUELON
- Résolution du bénéficiaire
- Identité non résolue
- Nature
- Financement de programme UE
- Montant original
- 23679349,000000 EUR
- Date / période
- 2023 · period
- Couverture
- PARTIAL · European Commission Financial Transparency System annual beneficiary data; accounting year=2023
- Empreinte du snapshot
- 58a8173245b570e53aa8f35dd34db0f69e06796cb94d2ceb936aa062b701b72e
- Schéma source
- Non documenté
Identité juridique du financeur
European Commission · INTPA - Directorate-General for International Partnerships
- EU:FTS:DEPARTMENT
- INTPA - Directorate-General for International Partnerships · European Commission
Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.
Bénéficiaire dans le système de transparence financière de la Commission européenne
- Catégorie publiée dans FTS
- Third States
- Pays du bénéficiaire publié
- Saint Pierre and Miquelon
- Rattachement juridique MONIFACT
- Non résolu
Aucun identifiant juridique structuré n'est actuellement conservé pour ce bénéficiaire dans MONIFACT. Le pays et la catégorie sont des mentions éditoriales de la source ; ils ne prouvent pas une identité légale et n'impliquent pas la nécessité d'un SIRET français.
Présentation officielle du Financial Transparency System ↗. Les catégories « entreprise privée », « État tiers » et « organisation internationale » sont reproduites comme telles lorsqu'elles sont déclarées dans le jeu FTS, sans requalification juridique automatique.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.