PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ

Preuve du financement observé

Source
EU funding recipients · Financial Transparency System · European Commission
Identifiant source
EU-FTS:2023:1e4a2cf568da34b511f1194b87551963d096dbb2
Observation
6 octobre 2026 10:11
Qualification
OFFICIAL
Dérivation
OBSERVED
Financeur brut
European Commission · X - NEAR - Directorate-General for Neighbourhood and Enlargement Negotiations
Résolution du financeur
Identité reliée par identifiant exact
Bénéficiaire brut
CONSEIL DE L' EUROPE*COUNCIL OF EUROPE
Résolution du bénéficiaire
Identité non résolue
Nature
Autre financement explicite
Montant original
14000000,000000 EUR
Date / période
2023 · period
Couverture
PARTIAL · European Commission Financial Transparency System annual beneficiary data; accounting year=2023
Empreinte du snapshot
6acc85fda249b2a4f77d9db3d69e2ca79a8ca8dc870158623d646e658d7f1bfa
Schéma source
Non documenté

Identité juridique du financeur

European Commission · X - NEAR - Directorate-General for Neighbourhood and Enlargement Negotiations

EU:FTS:DEPARTMENT
X - NEAR - Directorate-General for Neighbourhood and Enlargement Negotiations · European Commission

Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.

Bénéficiaire dans le système de transparence financière de la Commission européenne

Catégorie publiée dans FTS
International Organisations
Pays du bénéficiaire publié
France
Rattachement juridique MONIFACT
Non résolu

Aucun identifiant juridique structuré n'est actuellement conservé pour ce bénéficiaire dans MONIFACT. Le pays et la catégorie sont des mentions éditoriales de la source ; ils ne prouvent pas une identité légale et n'impliquent pas la nécessité d'un SIRET français.

Présentation officielle du Financial Transparency System ↗. Les catégories « entreprise privée », « État tiers » et « organisation internationale » sont reproduites comme telles lorsqu'elles sont déclarées dans le jeu FTS, sans requalification juridique automatique.

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Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.

Sources et preuves

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