PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Données essentielles de la commande publique · fichiers consolidés · Ministère de l’Économie · data.gouv.fr
- Identifiant source
- DECP2:20006814600014:2026-00-14:32933888303413
- Observation
- 3 octobre 2026 17:49
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- SIRET 20006814600014
- Résolution du financeur
- Identité vérifiée par registre officiel
- Bénéficiaire brut
- SIRET 32933888303413
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Marché public
- Montant original
- 1377717,030000 EUR
- Date / période
- 10 avril 2026 · award
- Couverture
- PARTIAL · DECP — marchés publics valides au format arrêté du 22/12/2022 (2024+)
- Empreinte du snapshot
- f131139ba55b9cb5bac68b4f0985b224b1ea1b393b484e717cdf99d5c151d983
- Schéma source
- format-commande-publique/2.x
- Objet du marché
- CREATION PC TRAVERSANTE SARREBOURG-REDING
- Code CPV
- 45233162-2
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d’exécution
- Code postal · 57400
- Considérations environnementales
- Pas de considération environnementale
Identité juridique du financeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
- FR:SIREN
- 200068146 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 20006814600014 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 03/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité du financeur →Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.
Identité juridique du bénéficiaire
- FR:SIREN
- 329338883 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 32933888303413 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 03/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.